mercredi 10 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019

Ce conseil comportait 9 points. 
LES POINTS LES PLUS IMPORTANTS : Débat d’orientation générale du règlement local de publicité du Grand Chalon (compétence urbanisme).
Cette délibération présentait les orientations générales du règlement, qui n’est pas encore rédigé et qui nous sera présenté ultérieurement.
Nous ne pouvions qu’approuver ce texte du grand Chalon car il est rédigé de façon à satisfaire tout le monde. Il fau-dra voir dans la rédaction définitive les décisions et les principes d’application et de suivi et les vérifications qui se-ront faites.
Au sujet de ce règlement nous avons relevé différents points:
Orientation N°3 Harmoniser les panneaux publicitaires
Idée louable, mais pratiquement comment cela va-t-il se passer ?
Comment l'obligation se fera-t-elle?
Orientation N°7 Développer l’expression citoyenne
On augmentera le nombre d’emplacements…….
Qui déterminera les lieux ? Il serait bon que cette liberté soit laissée aux municipalités.
Des panneaux, d'information, d'orientation et de libre expression existaient avant la rénovation du centre bourg, place de la poste, place d'armes et des combattants : seront-ils réinstallés ?
Il semblerait que non et que ceux existant seront déplacés et fixés aux murs de la salle des fêtes, de la salle de la gare et l’ex école de Poncey.
En fin de conseil municipal on nous a informés de ces modifications. Au total la surface d’affichage sera réduite.

Nous avons voté POUR:
Une convention de partenariat avec l’ASDEC- Entretien du lavoir de Cortiambles.
Par convention cette association s’engage à entretenir ce lavoir afin de garder une certaine qualité à ce lieu lors des visites qu’elle organise. Nous félicitons cet engagement citoyen.
Une subvention municipale exceptionnelle 2019 pour le transport des élèves du collège à la finale du
Rubik’cub.
La rémunération des vacations – Service animation. Elle n’avait pas été augmentée depuis 2017 ; le niveau de ré-munération faible des animateurs posera, à terme, des problèmes pour en trouver .
Le financement des investissements 2019 – Ligne de préfinancement
Nous regrettons que l’état, la région, le département, Le Grand Chalon, l’agence de l’eau, n’aient pas versé les sub-ventions promises depuis 2018 et fassent ainsi porter à la commune des frais de retard en nous obligeant de faire cette ligne de trésorerie.
Nous savons très bien que pour les deux autres cas, FCTVA et subvention 2019, c'est la règle.

Nous nous sommes ABSTENUS :

Le tableau des effectifs ; création d’emplois permanents et non permanents. Nous avons pris acte de l'avance-ment du personnel, et la création de postes saisonniers, mais nous restons toujours interrogatifs sur le gel de 7 postes de titulaires et le nombre important de contractuels (23) ; pour ces raisons nous nous abstenons.

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