lundi 20 juin 2016

Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 30 mai 2016

Un seul sujet : la préemption de la propriété de l’école maternelle de Notre Dame de Varanges: nous avons voté contre l’usage de ce droit de préemption alors que le projet municipal ne nous semble pas cohérent.

De plus cela paraît bien trop cher pour le budget communal dépassant 1,2 million d’euros ( 845 000€ de travaux + 405 000€ d’achat ), ce qui représente plus de 70% des dépenses d’investissement du budget primitif 2016, dans l’unique objectif de créer une médiathèque et de déplacer des locaux associatifs.

Alors que la municipalité se lance dans le réaménagement du centre bourg pour plus de 3 millions d’euros, comment les Givrotins vont-ils financer tout cela…
Conscients du non fondement de ce projet, deux conseillers majoritaires ont également voté contre, une autre s’est abstenue.

Interventions des élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Nos arguments contre cette préemption :

  • le projet communal n’a pas été débattu en commission municipale et ne nous paraît pas approprié: quel est le public visé, une étude a-t-elle démontré des besoins de média-thèque alors que l’espace multimédia a été fermé, la localisa-tion loin du quartier des écoles et du collège publics est-elle adéquate, d’autant que des locaux existent, un nouvel agent municipal sera-t-il embauché ?
  • le projet privé bloqué par la préemption ne nous a pas été présenté, il s’agirait de la relocalisation d’une pharmacie en rez-de-chaussée et de logements locatifs, ce qui nous paraît plutôt aller dans le sens du PADD, permettant une offre de logements adaptée et une nouvelle attractivité de la place d’Armes et des Combattants.
  • enfin les dépenses n’ont pas été votées au budget, ce qui est en contradiction avec le chapitre 1 de la norme comptable qui stipule que c’est l’inscription au budget en recettes et en dépenses qui vaut autorisation. Comment en effet se prononcer sur un projet sans en mesurer les conséquences financières sur les comptes de la commune ?

Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 19 mai 2016

Le Débat sur le Plan D’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Grand Chalon : nous approuvons les orientations générales de PADD car elles reprennent les idées que nous avons toujours soutenues dans la cadre d’un développement durable, et qui avaient constitué le fondement du PLU de Givry en 2012, avec en particulier :

  • la promotion des déplacements à pied, en vélo, en bus et en covoiturage
  • une politique de l’habitat pour tous (réaffirmation de l’obligation de la loi SRU d’atteindre 20% de logements sociaux, rééquilibrage entre le locatif et la propriété, résorption des logements vacants, mixité intergénérationnelle et sociale…) dans le but d’un maintien sur la commune des jeunes ménages, des couples séparés et des personnes âgées ou handicapées
  • la volonté de réduire la consommation de terres agricoles
  • la valorisation de l’économie touristique
  • le choix de conforter les «centralités», c’est-à-dire les communes comme Givry qui offrent un maximum de services.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Un débat suppose que chacun puisse intervenir pour donner son point de vue. Nous n’avons pas pu aborder tous les points que nous souhaitions car soit Mme le Maire a refusé de nous donner la parole, soit les points que nous voulions évoquer ont été « jugés hors su-jet » .
Aussi, nous n’avons pas pu dis-cuter :
  • du réseau de bus du Grand Chalon (voir 4.2 du PADD)
  • de la complémentarité de l’offre de santé entre le pôle de Dracy et celui de l’hôpital de Chalon (voir 4.1 du PADD)
  • de l’offre en matière de pe-tite enfance (voir 4.1 du PADD)
  • d’améliorer la réduction et la collecte des déchets. (voir 3.4 du PADD)
  • etc...
Nous aurions aussi pu ap-prendre comment la majorité municipale envisageait d’appliquer sur Givry les politiques du PADD, même s’il est vrai, comme l’a rappelé le premier adjoint, « qu'il n’y avait pas lieu de nous prononcer officielle-ment sur ces aspects » .
Nous regrettons pour les Givrotins, qui sont dans l’attente d’informations, un débat escamoté.

La constitution des commissions consultatives pour le projet de réaménage-ment du centre bourg a été actée.

La demande au Préfet d’inclure les rues de Beaune, de la République, de l’Hôtel de Ville et les trois places (Poste, Eglise, Armes et des Combat-tants) dans un périmètre où la réfection des façades est imposée tous les dix ans : nous avons voté contre, les propriétaires n’ont pas forcément les moyens de financer ces dépenses et la contribution municipale nous paraît bien faible.

La modification du bail de la Croix Blanche avec l’Opac : ne connaissant pas le projet, nous nous sommes abstenus.

Les autres délibérations pour lesquelles nous avons voté « pour » sans interventions :
  • la modification du Règlement Intérieur de l’accueil de loisirs.
  • une demande d’emprunt de 417 000€ pour l’aménagement du bâtiment de la Poste.
  • des demandes de subventions pour la restauration des toitures de l’église du bourg et pour l’étude des risques psychosociaux des agents communaux
  • la création d’une régie de recettes pour l’accueil de loisirs.
  • deux subventions exceptionnelles pour le Starlett Club (1 000 €) et l’UNSS du Petit Prétan (30 €).
  • le choix de la procédure de consultation de marché simplifiée pour les travaux du bâtiment de la Poste.
  • La rémunération des études surveillées à l’école Lucie Aubrac.

Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 19 mai 2016

Retour sur le conseil du 17 mars 2016

Mme le Maire a débuté son intervention lors du conseil municipal par un certain nombre de remarques sur nos dires et faits.
Nous avons pris acte de son point de vue sur la gestion communale. Nous en avons une autre analyse.
Nous reconnaissons notre erreur sur la subvention municipale 2016 pour le Comité des Œuvres Sociales. Après 0 € en 2015, elle sera cette année de 258€ , bien loin des 3 800 € accordés depuis 1995 ou des 4 700€ depuis 2007.
Nous sommes choqués des termes « chantage » et « manipulation » utilisés à l’encontre d’une de nos conseillères de la minorité, chargée de valider le procès verbal du conseil. En effet celle-ci voulait des explications sur le fait que la rédaction des votes de deux délibérations était non conformes à nos votes. Après avoir découvert que les débats avaient été enregistrés, sans que nous en soyons avertis, nous avons établi qu'il y avait bien eu erreur de rédaction sur l’une (subventions aux écoles) mais quiproquo sur la seconde (nouvelle organisation des temps de travail du service scolaire et périscolaire). Nous ne sommes pas d’accord avec ce nouveau règle-ment. L’enregistrement fait cependant entendre que Mme le Maire annonce que ce vote a été adopté à l'unanimité.
Nous avons donc voté contre le procès verbal du conseil municipal du 17 mars 2016.