Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 17 mars 2016

Administration générale : nous avons voté pour un avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que pour l’adhésion à la plate-forme d’échange de matériels du Grand Chalon.

Les comptes de la commune : nous avons voté contre le Compte Administratif 2015, contre le compte de gestion et contre l’affectation des résultats. C’est la première fois que nous refusons d’acter les comptes communaux puisqu’en général ils ne font que refléter les opérations comptables. En effet, nous ne pouvons accepter que certains travaux d’investissement (du Farlan et de la rue de Beaune) effectués en 2015, n’apparaissent pas dans les comptes alors qu’il s’agit de plus de 400 000€ de dé-penses pour lesquels la mairie s’est engagée soit auprès du Grand Chalon, soit auprès du Sydesl.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Une analyse des comptes de fonctionnement 2015 fait apparaître une diminution des dépenses de 45 910€ ; cette baisse a été en partie réalisée par une réduction drastique des aides aux associations : le chapitre « autres charges de gestion courante » concernant principalement les subventions aux associations a été diminué de 46 257€.

Quant aux recettes, contrairement à ce que le discours de Mme le Maire laisse entendre, la baisse de 32 089€ provient essentiellement des produits des services, avec un recul inquiétant depuis 2 ans de 10% par an, soit 36 607€ de moins en 2015, alors que les baisses des dotations ne s’élèvent qu’à 16 046€. C’est donc bien la gestion communale qui entraîne des baisses de recettes.

Les budgets annexes (maison médicale et photovoltaïque) : les comptes administratifs 2015 et les prévisions budgétaires 2016 ont été votés à l’unanimité.

Les taux d’imposition 2016 : ils ont été votés à l’unanimité car ils restent stables.

Le budget communal 2016 : nous ne pouvons pas voter un budget primitif totale-ment irréaliste, proposant 8% de hausse des dépenses générales ainsi que 17% de hausse des autres charges courantes alors que les recettes baisseraient de 4.5% ce qui créerait une épargne nette négative de 67 000€, tout cela financé par un emprunt budgété à presque 1 000 000€ d’euros.

Pour nous ce budget 2016 est insincère car complétement irréaliste puisque :

- en fonctionnement, nous constatons des hausses très fortes sur certains postes telle que la maintenance informatique qui augmente de façon inconsidérée depuis 2 ans de 10 000€ par an, alors que d’autres dépenses sont sous évaluées de manière incompréhensible comme l’eau/assainissement. Le changement des modes de garde de nuit à la RPA entraîne une augmentation nette des subventions à verser pour indemniser les agents de plus de 21 500€. Enfin la volonté de Mme le Maire de ne pas respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, bien rappelée lors de la présentation du PLUi, entraîne « une amende » de 29 580€ puisque Givry est en déficit de logement sociaux. La municipalité n’a rien programmé pour combler ce retard qui permettrait à des jeunes couples et à des familles séparées de s’installer sur Givry. En effet la commune vieillit et les écoles se vident…

- en investissement, jusqu’alors un document précisant les différents travaux, rues et bâtiments informait les conseillers municipaux. Or la présentation 2016 de ces dépenses est complétement illisible: l’ensemble des pro-jets se résume en deux montants budgétaires.

Même si Mme le maire a bien expliqué en commission finances que toutes les dépenses ne seront pas réalisées , ceci n’est pas sérieux. Un budget doit être réfléchi et travaillé de façon à être tenable pour les comptes communaux. Il n’y a aucune réelle gestion municipale traduite dans ce document.

Les dotations et subventions aux écoles de Givry : nous avons voté pour ces dotations puisque les calculs respectent les règles que nous avions validées depuis 2008. Néanmoins nous avons fait remarquer que la dotation de fonctionnement versée à l’école privée Notre-Dame de Varanges augmente de plus de 16% ; un seul nouvel enfant givrotin entraîne une hausse de 5 255€.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Mme le Maire a acté le fait que l’effectif des écoles publiques est en baisse et qu’il fallait donner de plus en plus à l’école privée. Elle rejette aussi toute idée que si nos écoles se vident c’est surtout parce que les jeunes couples avec des petits enfants n’ont pas la possibilité de s’installer sur notre commune faute de logement adapté et abordable. C’est pourtant bien expliqué dans le PLUi qui a été voté au Grand Chalon.

La contribution au fonds de solidarité logement : elle a été votée à l’unanimité pour un montant de 0.35€ par habitant. A noter que 17 dossiers ont été examinés par la commission départementale. 11 ont été rejetés car les logements était trop chers par rapport aux ressources des familles.

Les subventions aux associations givrotines : nous avons voté contre le choix de toujours réduire plus les aides aux associations, jusqu’à attribuer moins de 100 € pour certains clubs sportifs, voire plus aucune subvention pour le Comité des œuvres sociales des agents communaux.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Nous ne pensons pas que les associations réclament de l’argent sans raison, d’autant que ce sont seule-ment 41 aides demandées pour environ 80 associa-tions. Nous sommes contre des baisses massives de subventions alors que ce sont les bénévoles des associations qui animent et créent du lien à Givry.

La création d’une autorisation de programme votée à l’unanimité nous a permis de découvrir la planification de l’aménagement du centre bourg en quatre phases:

• de février à octobre 2016: études et consultations
• de décembre 2016 à mai 2017 : les rues de Beaune, de la République et de l’Hôtel de Ville
• de juillet 2017 à juillet 2018 : études et travaux place de la Poste, parc Georges Laporte, square Thénard, les abords de l’Eglise
• de septembre 2018 à juin 2019: études et travaux place d’Armes et des Combattants.

L’autorisation de programme proposée s’élève à un mon-tant total de 3 233 400 € TTC dont 124 800 € seulement en 2016.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Aménagement du centre bourg : nous attendons avec impatience de pouvoir enfin prendre connaissance de l’étude faite et de nous intégrer aux groupes de travail .

Depuis, nous avons appris, que le 28 avril une présentation sera faite et permettra l’inscription de 8 citoyens sur chacune des cinq thématiques propo-sées: comment se fera le choix de ces personnes?

Madame le Maire s’est engagée à mettre une adresse mail à disposition de tous les Givrotins pour qu’ils puissent participer à la réflexion.

Une place sera faite à un élu minoritaire dans chaque commission. Nous nous engageons à transmettre également vos suggestions.

Nous craignons que le calendrier très serré ne permette pas suffisamment de concertations.

Les demandes de subventions pour les investissements 2016 ont été votées à l’unanimité.

Une nouvelle organisation du temps de travail du personnel des services scolaire et périscolaire : cette organisation n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les agents communaux. Elle a reçu un avis défavorable à l'unanimité du collège des représentants du personnel au Comité Technique. Nous avons voté contre cette délibération.

La modification du tableau des effectifs actant encore une suppression de poste, nous avons voté contre.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Nous sommes contre la façon dont la majorité municipale mène sa gestion du personnel: sans aucune concertation et toujours au détriment des agents municipaux, sans que cela ne réduise les coûts au budget, mais en supprimant des emplois sur Givry.

Communiqué de presse de la minorité municipale de Givry. Notre opposition à la gestion communale de Mme le Maire de Givry

Notre opposition à la gestion communale de Mme le Maire de Givry

Lors du conseil municipal de ce 17 mars 2016, nous avons voté contre un certain nombre de délibérations. Non pas par rejet systématique des propositions faites, mais bien parce que nous défendons une autre conception de la gestion des affaires communales :

• Non, nous ne pensons pas que les associations réclament de l’argent pour rien et nous sommes opposés à des baisses massives de subventions  alors que ce sont ces associations et leurs bénévoles  qui animent et créent du lien dans nos communes ;
• Non, nous ne pouvons voter un compte administratif 2015 qui ne comptabilise pas les travaux largement entamés rue de Beaune et rue du Farlan car ce sont près de 400 000 € de dépenses pour lesquels la mairie s’est engagée soit auprès du Grand Chalon, soit auprès du Sydesl.
• Non, nous ne pouvons voter un budget primitif totalement irréaliste, en contradiction avec le débat d’orientation budgétaire, proposant  8% de hausse des dépenses générales plus  17% de hausse des autres charges courantes alors que les recettes baisseraient de 4.5% ; il manquerait alors  67 000€ pour que l’épargne nette permette le remboursement des emprunts, sans compter la prévision d’un nouvel emprunt budgété à presque 1 000 000€ d’euros.
• Enfin, nous sommes contre la façon dont la majorité municipale mène sa gestion du personnel, sans aucune concertation et toujours au détriment des agents municipaux, sans que cela ne diminue  les coûts au budget, mais  en supprimant des emplois et en réduisant  les services publics à Givry.

Les élus minoritaires de Givry 

L’EDITO du président

A l’issue d’un conseil municipal, le texte d’une délibération figurant au Procès Verbal était différente de celui voté en séance du conseil. Nous soumettons cette pratique à votre réflexion de citoyen .
Le Grand Chalon a voté les orienta-tions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nous partageons ces orientations d’autant plus qu’elles reprennent celles que nous avions proposées et votées en 2014.

Vous trouverez aussi l’avancement de nos réflexions sur l’état de la planète ainsi qu’un texte présen-tant la loi « Zéro chômeur de longue durée » déjà évoquée dans nos réflexions sur les inégalités.

Enfin le CEP vous invite à son fameux Troc’plantes, pour bien lancer les plantations du printemps ..

Bonne lecture.

Jean-Michel BOIVIN

Bilan de notre Assemblée Générale

L’assemblée générale de Givry Solidarités Citoyenneté s’est tenue le jeudi 28 Janvier 2016 .
Ce moment a permis de réaffirmer les bases et les axes de notre association: partager, réfléchir, agir pour notre commune.
Nos orientations de GSC pour 2016, votées à l’unanimité :

• Analyser et être vigilants sur l’action de la municipalité,
• Organiser des manifestations conviviales d’échanges et de partage :Troc’plantes, la pomme dans tous ses états, ...
• Mener une réflexion sur nos valeurs et nos vécus; organiser un forum d’ateliers sur la planète
• Intensifier nos contacts avec les associations du Grand Chalon similaires à la nôtre.
• Informer les Givrotins avec la parution de la Lettre et en améliorant notre site internet.

L’assemblée générale s’est conclue par un temps de convivialité

LES BRÈVES

Une si longue attente :
Le retrait en catimini du fronton de la mairie, au cours de l’été 2015 de la fière devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité est un geste significatif. En quoi était-ce si urgent en l’absence d’une solution de substitution immédiate !
A quand la réaffirmation de notre devise sur la maison commune qu’est la mairie?

Plus que 3 classes à l’école maternelle !!!
     113 élèves à la rentrée 2012
     104 élèves à la rentrée 2013
     69 élèves à la rentrée 2016
Ne comptez plus, notre école se vide !!
Par manque de logements locatifs accessibles à tous, les jeunes couples n’ont plus les moyens de vivre à Givry.

Notre commune vieillit !

Quand on partait de bon ma-tin à bicyclette....

- Oui , je sais Papy qu'il y a des règles. - A vélo, je dois avoir un casque, j'ai mon gilet jaune.- Je vois bien le panneau piste cyclable obligatoire pour les 2 roues.Mais où je roule ?- J'vois plus la piste!

Avis de recherche:
Perdu de vue le radar pédagogique mobile si utile à l’une des entrées de Givry.
Récompense à toute personne soucieuse de la sécurité, du respect de la régle-mentation qui fournira des informations sur sa disparition.

L’Action Municipale : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE AU GRAND CHALON.

Sur les orientations budgétaires et à ce stade, les informations données ne sont pas contraires à nos valeurs.
En l’état actuel, ces orientations ne nous posent pas de problèmes majeurs; toutefois la situation financière du Grand Chalon décrite comme « catastrophique » il y a un an, est désormais décrite comme bien stabilisée, ce qui ne manque pas de poser question sur la véracité de la catastrophe évoquée en 2014-2015…

L’Action Municipale :PREMIÈRE ÉTAPE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Les orientations du futur PLUi ont été présentées au conseil du Grand Chalon et en réunions publiques. Elles seront prochainement débattues en conseil municipal.
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'ensemble des formulations du texte (le texte complet présenté au Conseil est disponible sur le site du Grand Chalon) qui reprennent nos propres propositions de 2014.
En particulier on y retrouve :

• La réduction de la consommation de terres agricoles.
• La préservation de la mixité sociale et l’offre de logements variés pour une population sur l'ensemble des communes : pour cela rééquilibrer l'offre locative et augmenter l'offre sociale sur les communes déficitaires en logement sociaux.
• La promotion des modes de déplacements alternatifs.

Néanmoins l'objectif de réduction de la consommation de foncier annoncé de 10 % (par rapport au chiffre 2002/2014 de 878 ha) est insuffisamment ambitieux et laisse trop de possibilités d'extension des zones urbanisées.

D'autre part les propositions d’habitats ne sont pas assez précisées pour que nous puissions porter un jugement définitif sur ce PLUi.

L’Espace Réflexions : CONCILIER ACTIVITÉS HUMAINES ET AVENIR DE LA PLANÈTE

De quelques millions d'individus il y a 10 000 ans, nous sommes maintenant plus de 7 milliards. Nous consommons sans prendre en compte l'épuisement de la terre; la majorité des humains survit dans des conditions de vie de grande précarité.

La 21ème conférence sur le climat qui s’est tenue à Paris en novembre dernier a abouti à des décisions inespérées adoptées à l’unanimité afin de limiter le réchauffement climatique.

Le CCFD Terre solidaire martèle que « cette crise écologique nous concerne tous et seule une forte mobilisation des réseaux militants, porteurs d'alternatives et la sensibilisation des citoyens seront à même de faire bouger les lignes ».

Un « café-débat » s’est tenu à Givry le 26 novembre. Une vingtaine de participants et la présence d’experts locaux acteurs en agriculture biologique, en économie d’énergie, en lutte contre les pollutions et pour la protection de la santé et de l'environnement, ont alimenté le débat.

Et maintenant : Givry Solidarités et Citoyenneté veut proposer et mettre en œuvre des actions simples et efficaces pour inscrire ensemble de nouveaux comportements dans nos manières de vivre, de consommer, de faire nos choix. Pour nous ici, pour tous sur la planète. Pour nous aujourd'hui, pour nos enfants de-main. Une nouvelle façon de vivre la planète.

A l'automne, nous inviterons tous les Givrotins intéressés à un forum. Ils pourront se tester, s'informer, et engager des actions pour l'avenir de la planète.

L’Espace Réflexions :SORTIR LES CHÔMEURS LONGUE DURÉE DE LA GALÈRE

La loi « Zéro chômeur de longue durée » a été votée à l’unanimité par la Chambre des députés et par le Sénat. Le processus retenu sera expérimenté durant 5 ans.

Présenté par des membres d’ATD Quart Monde lors d’une réunion publique organisée par Givry Solidarités et Citoyenneté à Givry en 2015, le dispositif expérimental a donné naissance à une loi soutenue par le député Laurent GRANDGUILLAUME de Côte d’Or.

Maintenant des communes, avec l’ensemble des acteurs du territoire, se saisissent de cette possibilité pour créer des CDI tournés vers le social. Ainsi dans la Nièvre, en Ille et Vilaine, en Meurthe et Moselle, dans les Deux Sèvres, dans les Bouches du Rhône …, au total sur dix territoires de 10 à 15 000 habitants, plusieurs communes s’unissent, au-delà des étiquettes politiques, pour mettre en place des projets qui fourniront des emplois à des chômeurs longue durée.

Avec la collaboration d’entreprises locales, des commerces, elles vont créer des postes dans les services à la personne, l’aide aux associations, le recyclage, les animations du sport, des loisirs, de la culture, ....sans concurrence déloyale avec les petites entreprises ou l’artisanat, sans supprimer des emplois de la fonction publique .

Au-delà des 10 projets en cours, il est prévu d’étendre le processus, peut-être d’ici un an. Alors, pourquoi pas à Givry, dans le Grand Chalon ? Chiche !

Exemples d’emplois correspondants à des besoins sur le territoire de Pipriac et St Ganton :

Relooking de vêtements, aide au jardin, bois de chauffage, accompagnement de personnes handicapées, ramassage de légumes et de fruits, aide à l’organisa-tion des fêtes de villages, entretien des sentiers de randonnées, conciergerie d’entreprise, valorisation de maisons à l’abandon, aide aux devoirs à domicile …

Troc’plantes, un an après

- Tu sais, les topinambours que j'ai eus au troc’plantes, ils sont hauts comme ça! Qu'est-ce que j'en fais ?

- J'ai rapporté du troc’ plantes des bégonias que tu avais déposés, ils sont défleuris. Faut-il les arracher ?

- J'avais trouvé au troc’plantes un plan de tomates bonbons; les tomates sont très sucrées. Je garde des graines pour l'année prochaine.

- Tes œillets d'Inde bicolores du troc’ plantes sont magnifiques. En novembre ils étaient encore tout en fleurs. Je les avais plantés au milieu des tomates contre le mildiou. Je crois que cela a été efficace.

- Quand je suis passé au troc’plantes, j'ai pris des graines de courges. J'en ai semé et gardé un pied. J’aurai dû donner les autres, mais il n'y a pas de troc’plantes toutes les semaines !

- Cette courge dont je ne connais pas le nom est excellente. On dirait un énorme saucisson vert. J'ai récupéré toutes les graines. Je vais les mettre en petits paquets pour le prochain troc’plantes. »

Le CEP vous invite à son deuxième Troc'plantes

Le CEP vous invite à son deuxième Troc'plantes

dimanche 10 avril dès 10 h

à la Gare de Givry

Le principe est simple : Rien ne se vend,

rien ne s'achète, tout s'échange !

Animations : "jardiner bio, c'est facile", atelier créatif, 

coin lecture... et Givry Solidarités et Citoyenneté.

Gaufres - buvette

Contact : Gérard 06 60 98 43 35

Mise au point

Dans notre journal N°5, en page 4, le CEP (Coopération, Entraide et Partage) répondait favorablement à la large invitation lancée par une association givrotine de travailler avec elle sur l'objectif « 0 phytos sur la commune de Givry ». Nous regrettons que cette association ne souhaite pas notre collaboration. Le CEP va pour-suivre ses réflexions dans le but de promouvoir des pratiques éco-citoyennes.

Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 25 janvier 2016

Modification du Règlement Intérieur de la bibliothèque municipale: nous avons voté contre en raison des réductions d'horaire dues au non remplacement de personnel. Et nous avons souligné la contradiction avec le projet de médiathèque annoncé dans le débat d’orientation budgétaire!

Règlement intérieur des services de la commune nous nous sommes abstenus lors de la délibération de ce règlement parce qu’il n'a pas été présenté, encore moins discuté avec les représentants du personnel et les agents de la commune.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.

La réduction du personnel en-traîne une réduction de plus de 20% des horaires d’ouverture et donc encore une dégradation des services rendus aux Givrotins.

Modification du tableau des effectifs: nous avons voté pour le tableau des effectifs en demandant que l’organigramme des services soit rendu public.

Une nouvelle modification des règles de passation des marchés a été proposée: nous avons finalement voté pour, Mme le Maire ayant accepté la consultation systématiquement d’au moins trois entreprises pour les commandes inférieures à 24 999 €.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.

L’adoption des règles écrites concernant l’attribution des marchés nous paraît indispensable.

Une convention de partenariat entre le Grand Chalon, l’espace des arts et la commune de Givry pour qu’un spectacle des Piccoli soit organisé dans notre commune a été votée à l’unanimité.

Les nouvelles des conseils municipaux.

Le Débat d’orientation budgétaire a été présenté exclusivement sur des considérations exclusivement économiques en faisant le procès du gouvernement. Nous ne sommes pas entrés dans le jeu d’un duel politique inutile et nous avons fait part d’observations et de questions uniquement au niveau de notre commune.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.

Nous avons d’abord signalé que la gestion d’une collectivité ne se résume pas à l’aspect financier mais doit tenir compte d’aspects sociétaux comme par exemple la sécurité ou le développement durable.

 Nous pensons que la création d’un fonds national pour soutenir l’investissement du bloc communal est positive pour notre commune qui devrait voir de nombreux projets d’investissement se réaliser.

 Nous constatons que les principes de péréquation devraient permettre de diminuer les inégalités de ressources entre communes riches et communes pauvres.

 Nous n’avons pas eu d’explication sur le dispositif de lissage sur 5 ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.

 Nous avons constaté que la situation des finances communales est très saine mais que le taux d’épargne , qui permet de dégager de l’autofinancement, s’est considérablement réduit en 2014.

 Nous avons souligné qu’il ne faut pas négliger les recettes des services communaux qui ont baissé de 13% en 2014.

 Nous avons demandé des précisions sur la mutualisation envisagée des services entre le Grand Chalon et la commune ainsi que sur le plan de formation du personnel.

 Enfin, nous avons relevé une baisse de 11% des dépenses du chapitre concernant les subventions aux associations, Mme le maire a estimé que certaines associations engrangent des ressources sans fondement.

Un programme d’investissement a été présenté sans que nous puissions déterminer des axes de développement. L’essentiel s’est porté sur le futur aménagement du centre bourg, en plu-sieurs phases. Selon Mme le Maire , seront d’abord rénovées les rues de Beaune et de la République, puis la rue de l’Hôtel de Ville et seulement dans un deuxième temps le coeur de Givry: la place de la Poste et le parc Georges Laporte. Nous ne savons pas si les études que nous avions déjà mandatées seront réutilisées.

Questions des élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Notre groupe avait posé une question écrite sur l’aménagement du centre bourg. Nous avons eu pour la première fois une présentation de ce projet. A aucun moment, notre groupe n’a pu participer. Nous le regrettons mais Mme le maire l’a annoncé, “tous les Givrotins pourront participer”.

Notre indignation face à la réécriture modifiée d’une délibération votée

Lors du conseil municipal de novembre, les conseillers municipaux ont voté une délibération n°6 sur le finance-ment des travaux de la rue de Beaune rédigée ainsi: « de dire que cette contribution communale inscrite au budget communal [2015] au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du Sydesl. »

Dans le procès verbal du compte rendu de séance du conseil de novembre le texte de la délibération a été, à la seule initiative de Mme le Maire, modifiée de la façon suivante: « de dire que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2016 et sera mise en recouvrement à l’initiative du Sydesl au cours de l’année 2016 ». Compte tenu de la différence entre les deux textes, lors du conseil de janvier, nous avons refusé d’approuver le procès verbal.

Nous ne pouvons accepter que le vote d’un conseil municipal soit dénaturé par un changement de texte . Nous l’avons signalé à Mme le Maire, puis à M. le Préfet.

Réactions dés élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir dé Givry

Revenons sur les raisons de la modification de cette délibération :

les travaux de la rue de Beaune ayant commencé en 2015, la règle comptable veut que le financement de ces travaux ait été acté au budget de la même année, puis si besoin, reporté l’année suivante.

Or en novembre, nous avons fait constater que contrairement à l’énoncé de la délibération n°6 le financement n’avait pas été inscrit au compte 204, ni à aucun compte du budget 2015. Il aurait alors suffi de reprendre une nouvelle délibération pour faire une décision modificative.

Au lieu de cela, Mme le Maire, (rappelons qu’il n’y a pas d’adjoint chargé des finances) a préféré changer le texte dans le procès verbal.

D’une erreur de gestion, nous passons désormais à une modification du texte voté. Pour nous, ceci est un déni de la démocratie. La teneur des votes des conseillers municipaux doit être respectée.