lundi 11 janvier 2016

Les nouvelles des conseils municipaux : Le conseil du 15 octobre 2015



Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry

Comme nous l’autorise le règlement intérieur, nous avions posé deux questions par écrit pour en débattre lors de ce conseil. Ces questions n’ont pas été transmises à tous les élus et le débat s’est réduit aux interventions suivantes:
A la première question, qui faisait suite à la rencontre débat avec notre député Philippe Baumel sur la thématique des réfugiés, Mme le Maire a dit que l’accueil des réfugiés était de la responsabilité de l’Etat et qu’il fallait contacter la préfecture pour obtenir des réponses.
 
A la seconde, sur le manque de concertation et d’information concernant le déplacement de la devise républicaine du fronton de la mairie à l’école Lucie Aubrac, Mme le Maire nous a lu le texte de loi disant que la devise de la république n’était pas obligatoire sur le fronton de la mairie, que c’était une habitude républicaine, mais que depuis 2013 elle devait être présente dans les écoles.
 
Le vote d’une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France sur la baisse des dotations de l’Etat . Cette motion écrite par l’AMF nous a été présentée et adoptée. Nous n’avons pas participé à ce vote car nous y voyions une incohérence entre le vœu formulé et la gestion de la majorité actuelle.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
L’association des Maires de France rappelle qu’il est nécessaire de maîtriser les dépenses. Nous l’avons fait dans la précédente mandature et avons réalisé des économies importantes sur les charges à caractère général et de gestion courante.
 
L’équipe majoritaire actuelle souhaite s’associer à un voeu sur les conséquences des diminutions des dotations de l’Etat, justifiées par le gouvernement pour réduire la dette publique. La position de la majorité municipale est incohérente :
Elle reconnaît la nécessité pour l’Etat de réduire ses dépenses publiques mais refuse la baisse de ses propres dépenses. Elle est d’accord avec la nécessité de maîtriser les dépenses communales mais ne l’a pas traduit dans son budget.

Une nouvelle modification du règlement intérieur des NAP Bien que conscients de l’importance de ces modifications et de leurs conséquences, par cohérence avec nos votes lors des séances précédentes, qui récusent la participation financière des familles, nous nous sommes abstenus.

La modification des règles des MAPA (marchés passés selon la procédure adaptée ) a été mise en délibération et a été adoptée sans nos voix puisque la majorité ne s’est pas engagée sur une procédure donnant plus de visibilité dans les choix des investissements.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Le relèvement du seuil de 15 000 € à 25 000€ n’ouvre pas à la transparence des décisions prises par un conseil municipal. Nous atteignons ici des montants non négligeables tant au niveau des comptes municipaux que pour les entreprises lo-cales susceptibles de répondre aux offres.
Le libre choix d’un adjoint de lancer ou non une consultation, écrite ou orale apparaît contradic-toire avec des principes d’une bonne gestion.
Nous aurions souhaité que la mairie de Givry s’en-gage à effectuer au contraire une procédure systé-matique de consultation écrite à partir d’un mon-tant beaucoup plus faible (3000, 5000 euros ?) per-mettant d’une part de s’assurer de la compétitivité de la proposition faite et d’autre part d’être expli-quée aux fournisseurs non retenus.
 
L’approbation de l’AD’AP pour l’accessibilité aux Etablissements publics : Nous avons voté pour ce plan après que M. Marcant ait signalé qu’il manquait l’accès à Café In et au sas d’entrée de l’église. Mme le Maire a répondu que l’accès à Café In se ferait par la cour d’école. Nous faisons alors remarquer qu’il faut dans ce cas une habilitation de l’Education Nationale.

Le programme de coupe de bois et le contrat d’approvisionnement avec l’ONF ont été adoptés à l’unanimité ainsi que le transfert de domanialité de la parcelle AE44 de 1181 m², le long de la voie verte, du Conseil départemental à la commune.

Des modifications d’horaires au niveau de la gestion du personnel avec la restructuration des services : par cohérence avec nos votes précédents (opposition à la fermeture de la mairie un samedi sur deux), nous nous sommes abstenus.
 


 

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