mercredi 17 décembre 2014

Les nouvelles des conseils municipaux Novembre


Le conseil du 20 novembre 2014

 Conventionnement avec les associations


Les nouvelles conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux imposent, entre autres, aux associations :
 D’effectuer une demande de prêt de matériel ou de réservation de locaux communaux 2 mois avant la date de l'évènement,
 De tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations,
 De souscrire, dans le cas de la mise à disposition d'un local, une assurance garantissant la reconstruction des locaux en cas de sinistre.
Bien qu'ils soient favorables à plus de rigueur dans la gestion interne des associations, les élus de la minorité pensent que les contraintes imposées sans concertation sont trop importantes et trop nombreuses. Cela risque de décourager les dirigeants bénévoles et de mettre en difficulté certaines associations. Les élus de la minorité se sont abstenus.

Décision modificative (DM) du budget communal


Les élus de la minorité ont voté contre cette DM car le budget est en augmentation en investissement mais surtout en fonctionnement. Cela va dégrader l'épargne et limiter les capacités futures d'investissement de la commune.
 

Désignation des représentants de la commune de Givry dans les 4 commissions thématiques du Grand Chalon:


Intercommunalité: mutualisation, finances, règlements d'intervention des aides, relations entre les communes et le Grand Chalon,
Service à la population : solidarité, santé, petite enfance, gestions des déchets, déplacements,
Développement durable et équilibré : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Plan Local de l'Habitat (PLH), tourisme, développement économique, numérique, enseignement supérieur.
Sujets techniques : assistance aux communes, grands équipements culturels et sportifs, eau et assainissement, gens du voyage,


Lors du vote, les candidats proposés par la minorité n’ont pas été retenus.