Modification du Règlement Intérieur de la bibliothèque municipale: nous avons voté contre en raison des réductions d'horaire dues au non remplacement de personnel. Et nous avons souligné la contradiction avec le projet de médiathèque annoncé dans le débat d’orientation budgétaire!
Règlement intérieur des services de la commune nous nous sommes abstenus lors de la délibération de ce règlement parce qu’il n'a pas été présenté, encore moins discuté avec les représentants du personnel et les agents de la commune.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.
La réduction du personnel en-traîne une réduction de plus de 20% des horaires d’ouverture et donc encore une dégradation des services rendus aux Givrotins.
Modification du tableau des effectifs: nous avons voté pour le tableau des effectifs en demandant que l’organigramme des services soit rendu public.
Une nouvelle modification des règles de passation des marchés a été proposée: nous avons finalement voté pour, Mme le Maire ayant accepté la consultation systématiquement d’au moins trois entreprises pour les commandes inférieures à 24 999 €.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.
L’adoption des règles écrites concernant l’attribution des marchés nous paraît indispensable.
Une convention de partenariat entre le Grand Chalon, l’espace des arts et la commune de Givry pour qu’un spectacle des Piccoli soit organisé dans notre commune a été votée à l’unanimité.
Les nouvelles des conseils municipaux.
Le Débat d’orientation budgétaire a été présenté exclusivement sur des considérations exclusivement économiques en faisant le procès du gouvernement. Nous ne sommes pas entrés dans le jeu d’un duel politique inutile et nous avons fait part d’observations et de questions uniquement au niveau de notre commune.
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry.
Nous avons d’abord signalé que la gestion d’une collectivité ne se résume pas à l’aspect financier mais doit tenir compte d’aspects sociétaux comme par exemple la sécurité ou le développement durable.
Nous pensons que la création d’un fonds national pour soutenir l’investissement du bloc communal est positive pour notre commune qui devrait voir de nombreux projets d’investissement se réaliser.
Nous constatons que les principes de péréquation devraient permettre de diminuer les inégalités de ressources entre communes riches et communes pauvres.
Nous n’avons pas eu d’explication sur le dispositif de lissage sur 5 ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
Nous avons constaté que la situation des finances communales est très saine mais que le taux d’épargne , qui permet de dégager de l’autofinancement, s’est considérablement réduit en 2014.
Nous avons souligné qu’il ne faut pas négliger les recettes des services communaux qui ont baissé de 13% en 2014.
Nous avons demandé des précisions sur la mutualisation envisagée des services entre le Grand Chalon et la commune ainsi que sur le plan de formation du personnel.
Enfin, nous avons relevé une baisse de 11% des dépenses du chapitre concernant les subventions aux associations, Mme le maire a estimé que certaines associations engrangent des ressources sans fondement.
Un programme d’investissement a été présenté sans que nous puissions déterminer des axes de développement. L’essentiel s’est porté sur le futur aménagement du centre bourg, en plu-sieurs phases. Selon Mme le Maire , seront d’abord rénovées les rues de Beaune et de la République, puis la rue de l’Hôtel de Ville et seulement dans un deuxième temps le coeur de Givry: la place de la Poste et le parc Georges Laporte. Nous ne savons pas si les études que nous avions déjà mandatées seront réutilisées.
Questions des élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Notre groupe avait posé une question écrite sur l’aménagement du centre bourg. Nous avons eu pour la première fois une présentation de ce projet. A aucun moment, notre groupe n’a pu participer. Nous le regrettons mais Mme le maire l’a annoncé, “tous les Givrotins pourront participer”.
Notre indignation face à la réécriture modifiée d’une délibération votée
Lors du conseil municipal de novembre, les conseillers municipaux ont voté une délibération n°6 sur le finance-ment des travaux de la rue de Beaune rédigée ainsi: « de dire que cette contribution communale inscrite au budget communal [2015] au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du Sydesl. »
Dans le procès verbal du compte rendu de séance du conseil de novembre le texte de la délibération a été, à la seule initiative de Mme le Maire, modifiée de la façon suivante: « de dire que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2016 et sera mise en recouvrement à l’initiative du Sydesl au cours de l’année 2016 ». Compte tenu de la différence entre les deux textes, lors du conseil de janvier, nous avons refusé d’approuver le procès verbal.
Nous ne pouvons accepter que le vote d’un conseil municipal soit dénaturé par un changement de texte . Nous l’avons signalé à Mme le Maire, puis à M. le Préfet.
Réactions dés élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir dé Givry
Revenons sur les raisons de la modification de cette délibération :
les travaux de la rue de Beaune ayant commencé en 2015, la règle comptable veut que le financement de ces travaux ait été acté au budget de la même année, puis si besoin, reporté l’année suivante.
Or en novembre, nous avons fait constater que contrairement à l’énoncé de la délibération n°6 le financement n’avait pas été inscrit au compte 204, ni à aucun compte du budget 2015. Il aurait alors suffi de reprendre une nouvelle délibération pour faire une décision modificative.
Au lieu de cela, Mme le Maire, (rappelons qu’il n’y a pas d’adjoint chargé des finances) a préféré changer le texte dans le procès verbal.
D’une erreur de gestion, nous passons désormais à une modification du texte voté. Pour nous, ceci est un déni de la démocratie. La teneur des votes des conseillers municipaux doit être respectée.
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