Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

1-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée «GIVRY SOLIDARITES ET CITOYENNETE »

2-L’association a pour buts:

• d’informer les habitants sur l’activité municipale  de Givry et sur celle des collectivités territoriales avec lesquelles la commune est en relation.
• d’étudier  des problèmes sociétaux, économiques et sociaux, écologiques et environnementaux  qui concernent les habitants de la commune 
• de diffuser  ses conclusions et propositions pour mieux répondre aux attentes de ses citoyens en privilégiant une vie démocratique plus proche des citoyens et une plus grande cohésion sociale
• d’accompagner des initiatives locales d’entraide,  de partage, d’échanges et de mutualisation des biens et de services, de solidarités de proximité et de pratiques éco-citoyennes.
• Elle assure la promotion des idées novatrices correspondant à ses objectifs et encourage les démarches de formation à la vie civique. 
   
  3- Le siège social est fixé à : Mairie 71640 GIVRY
  4- La durée est illimitée
  5-L’association se compose de membres actifs qui participent à son fonctionnement  et à la réalisation de ses objectifs et s’acquittent d’une cotisation.
   
  6- La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale ;
  7-La qualité de membre se perd :
    - par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
    -pour non-paiement de la cotisation constatée par le conseil d’administration.
  8- L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins 5 membres élus pour 1 an  par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, membre de l’association depuis 6 mois au moins et à jour des cotisations.
  9- Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. Les délibérations sont prévues à la majorité des membres présents qui doivent être au minimum la moitié des membres élus. En cas d’égalité, la voix du président est  prépondérante. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale et chaque membre présent ne peut détenir qu’une seule procuration.
  10 Le Conseil  d’administration agit dans le cadre des objectifs de l’association et des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il assure le suivi des opérations financières nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
  11: Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum:

• un président
• un secrétaire
• un trésorier
   
  12- Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, notamment sur la gestion morale et financière de l’association. Il est fait lecture du rapport du (ou des) contrôleur(s) aux comptes.
   
  13-L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du CA ou de la moitié au moins de ses adhérents. Elle statue sur les questions relatives aux  modifications à apporter aux présents statuts ou sur la dissolution de l’association.
   
  14-Les ressources de l’association se composent :
• du produit des cotisations de ses membres
• du produit de ses activités et services
• de toute autre ressource, don ou subvention légale et conformes à ses statuts.
   
  15- La dissolution est présentée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.