lundi 11 janvier 2016

Les nouvelles des conseils municipaux :Le conseil du 25 novembre 2015

Différents avis ont été présentés au conseil :

Sur le schéma intercommunal pour la Saône et Loire : le Préfet propose que 14 communes intègrent le Grand Chalon alors que 3 d’entre elles (Cheilly, Sampigny les Maranges et St Loup-Géanges) souhaitent rejoindre la communauté de Beaune. Par ailleurs la commune de Chaudenay qui a déjà été rattachée au Grand Chalon à sa demande se voit éconduite contre l’avis de ses habitants pour rester dans la communauté Beaunoise.

 
Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Mme le Maire nous a soumis une délibération n’ouvrant aucune discussion sur la proposition faite par le Préfet alors qu’il est important de laisser le choix aux communes de leur intégration dans l’inter-communalité qu’elles souhaitent. Ainsi nous avons émis le souhait qu’un avis défavorable soit donné sur le rattachement de Cheilly, Sampigny les Maranges et St Loup- Géanges et que notre commune se rallie à la demande de rattachement de Chaudenay au Grand Chalon.
Sur le schéma de mutualisation 2015-2020 du Grand Chalon : 12 actions poursuivent le travail entamé depuis 2012. Nous regrettons seulement qu’aucun élu de la minorité ne soit informé puisque la commission municipale « Grand Chalon » ne s’est jamais réunie depuis mars 2014.
Des conventions pour occupation des locaux avec le Don du Sang, les Musicaves, le Théâtre de Bacchus, MRgence Diffusion et L’Harmonie Municipale ont été actées ainsi que l’adhésion de la commune de Givry à l’Association Bourguignonne de Certification forestière.
 


L’adoption du projet des travaux de dissimulation de la rue de Beaune pour un montant de 167 132€ dont 115 581€ à la charge de la commune, alors que les travaux, non budgétés, ont commencé avant le vote de la délibération. Nous nous sommes abstenus sur ce projet que nous ne jugions par ailleurs pas prioritaire par rapport à la rénovation de la place de la Poste.

Interventions faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
 
Non présenté lors du vote du budget primitif, non budgétisé dans les dépenses d’investisse-ment, le projet d’enfouissement des réseaux de la rue de Beaune nous laisse perplexes quant à la façon dont la majorité municipale exerce ses pouvoirs.
Le budget avait été voté avec des "montants en attente" ! Des Sub-ventions d’investissement avaient été comptabilisées alors que la commune n’était pas éligible à ce type d’aide! Lors de la décision modificative n°5 les dépenses pour le bâtiment de la poste sont diminuées sans que les subven-tions correspondantes ne le soient!
Enfin pour donner suite aux questions de Mme Le Dain sur ces faits, un mail est adressé cinq jours plus tard aux conseillers municipaux pour changer la rédaction de la délibération qu’ils ont votée!
Nous avons écrit au Préfet pour lui communiquer nos inquiétudes quant à la légalité de ces actes.


Des décisions modificatives au budget ont été proposées. Nous avons voté pour les opérations de régularisations comptables concernant les travaux en régie, la maison médicale ou le budget photovoltaïque .
Nous avons voté contre la décision modificative n°5 puisque nous ne validons pas la politique budgétaire de la majorité et que nous ne pouvons pas acter un budget qui ne tient pas compte des montants de certains travaux, tels ceux de la rue de Beaune.
 
Des décisions concernant la gestion courante ont été présentées:
Les tarifs publics n’augmentent pas exceptés ceux liés à l’eau et l’électricité; en désaccord avec les tarifs périscolaires, nous avons voté contre la délibération.
Les participations scolaires de 156€par enfant sont reconduites pour 2014- 2015 et 2015-2016 entre différentes communes proches de Chalon .
Une création de régie de recettes permettant de faciliter les activités et sorties à caractère social est adoptée à l’unanimité
Des pertes sur créances irrécouvrables sont abandonnées pour 1 111€ Nous nous sommes étonnés que le comptable public ne cherche pas à recouvrir des créances récentes et nous nous sommes abstenus lors de ce vote, de même que pour accorder des indemnités de conseil et de budget au comptable public alors que nous estimons que cela fait partie de son travail .

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