La fixation des règles d’attribution des marchés publics (MAPA) a été de nouveau mise en délibération suite à l’applica-tion d’un décret simplifiant la procédure pour les entreprises, sans que cela ne change rien pour la commune : nous avons voté « contre » car nous avons constaté qu’il n’y avait toujours pas, dans le règlement communal, l’obligation d’une procédure de con-sultation écrite d’au moins trois entreprises, pour des montants allant jusqu’à 25 000 €.
Remarques faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Cela fait plusieurs fois que nous délibérons au sujet des règles d’attribution des marchés publics. Nous n’arrivons pas à nous faire entendre sur le fait que ce règlement ne rende pas obligatoire une consultation écrite d’au moins trois entreprises . Ce n’est pas une obstination de notre part ! Nous souhaitons que les marchés soient ouverts à toute entreprise . Comment le contrôler en l’absence de tout document ou procédure ? On nous rétorque que ce serait une perte de temps et une lourdeur administrative. Qu'en disent les entreprises ? Pourquoi certaines sociétés ne sont-elles jamais citées lors des informations concernant les marchés? Pourquoi certaines sont-elles quasi systématiquement retenues? Cela ne peut qu'entraîner suspicion de favoritisme...
Les tarifs publics 2017 ont été reconduits sans aucune augmentation. Nous avons fait remarquer qu'il n y avait pas d’augmentation de l’inflation mais qu'il y aura tout de même une hausse des tarifs EDF et de la masse salariale.
Nous avons voté « contre » car nous sommes toujours contre les tarifs des prestations scolaires, périscolaires et NAP.
Des décisions modificatives n°2 et n°3 au budget communal ont été actées : nous nous sommes abstenus puisque nous sommes contre de nombreux choix budgétaires de la majorité.
Diverses conventions dérogatoires avec les associations : nous avons voté « pour » après quelques demandes de précisions pour s’assurer de l’accord des responsables ; notamment concernant la mise à disposition de certains locaux de l’école élémentaire pour le Marathon des vins.
Des élections au sein des commissions municipales et des désignations au sein des organismes extérieurs ont été actées à l’unanimité suite à la nomination de Mme Fauverteix en qualité d’ad-jointe. Nous avons tout de même rappelé que la commission Grand Chalon ne s’était jamais réunie. Mme le Maire a répondu qu'elle n’en voyait pas l’intérêt puisque nous étions conviés à rejoindre des groupes de travail directement auprès de l'intercommunalité. Nous avons pris acte de cette position. Nous avons également appris que le Sivos (syndicat à vocation scolaire de Givry) n’est toujours pas dissout bien que sa disparition ait été votée en juin 2015.
Remarques faites par les élus d’Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry
Nous nous sommes proposés pour faire partie d’un certain nombre de groupes de travail du Grand Chalon :
« Solidarité »
« Attractivité: économie, tourisme, enseignement supérieur et emploi »
« Petite Enfance »
« Economie d'énergie et Habitat »
« Analyse des besoins sociaux »
Nous attendons désormais d’être invi-tés à ces réunions de travail.
Quoiqu’il en soit, nous ne sommes pas assez nombreux pour être présents dans toutes les thématiques abordées. Nous continuons donc à souhaiter que la commission communale « Grand Chalon » puisse faire le point régulièrement.
Les autres délibérations pour lesquelles nous avons voté « pour » sans intervention :
Redevance pour l’occupation du domaine public, réseaux gaz et électricité
Rémunération des agents recenseurs
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