mardi 23 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 24 JANVIER

Ce conseil municipal a abordé 7 délibérations dont le débat d’orientation budgétaire.

Nous avons pris acte de la Présentation du rapport annuel 2017 du syndicat des eaux
Nous avons posé toute une liste de questions. Les réponses suivantes nous ont été envoyées par le syndicat des eaux.
- Pourquoi il y a toujours des conduites en amiante ciment sur 1 694 mètres.?
Réponse : L’amiante-ciment ne représente que 0,5 % du linéaire du syndicat. Ce matériau ne présente pas de problème sanitaire mais il est très cassant et source de fuites importantes.

- L’augmentation significative des fuites est du jamais vu depuis 10 ans. 540 000 m3 d’eau sont concernés ce qui est énorme. Il est nécessaire de revoir le réseau puisque le taux de renouvellement du réseau est de 1.4% par an : le renouvellement total des conduites sera atteint dans 72 ans. Cela représente beaucoup de m3 d’eau perdus.
Réponse : Le volume de fuites est effectivement très élevé sans toutefois dépasser les exigences réglementaires (rendement seuil du Grenelle). La qualification de l’indice linéaire des volumes non comptés est d’ailleurs élevé et l’indice linéaire de pertes qualifié de mauvais pour cet exercice.
La gestion des fuites se mène sur deux fronts :
L’exploitant doit allouer le temps nécessaire à la recherche de fuites. Des compteurs et débitmètres de sectorisation ont été mis en place pour lui permettre de faire ce travail plus efficacement.
Un renouvellement suffisant des canalisations est nécessaire en parallèle de ce travail d’exploitation. Le taux de renouvellement de 1,4 % per-mettant un renouvellement complet du réseau en 70 ans environ est particulièrement élevé dans le département et au niveau national.

- Pas de travaux sur la commune, mais plus loin dans le rapport on constate qu’il y a eu des travaux de changement de conduites dans le centre-bourg. Mis à part ce chantier, le seul travail fait sur la commune est le changement d’un débitmètre encore sous garantie donc peu coûteux.
Réponse : Il y a effectivement des travaux prévus au bourg de Givry qui apparaissent dans le paragraphe des projets du syndicat. Concernant le renouvellement électromécanique, il fait partie des obligations contractuelles de l’exploitant.

- S’agissant du rapport de l’ARS (Agence Régionale de Santé), dans la liste des paramètres contrôlés, il est indiqué que le total des pesticides a été analysé. Pouvons-nous avoir la liste de ces pesticides et savoir si la teneur en glyphosate est contrôlée ?
Réponse : 555 pesticides différents sont analysés sur l’eau brute (avant traitement) et à la production. Sur la période de 2007 à 2017, les résul-tats ont tous été en dessous des seuils de détection pour le glyphosate.

Nous avons voté pour le transfert au Grand Chalon des zones d’Activités Economiques (ZAE) et avec des réserves pour la Transmission électronique des actes.

Travaux de dissimulation des réseaux place d’Armes - Participations communales : Nous avons voté pour.


Débat d’orientation budgétaire (DOB)

En ce qui concerne les recettes : maintien des taux d’imposition.
En ce qui concerne les dépenses :

  1. réduction des charges de fonctionnement tout en maintenant le niveau de service offert à la population.
  2. La poursuite du programme engagé et notamment les travaux d’aménagement du centre bourg et l’entretien du patrimoine communal.

Nous avons interpellé le maire au sujet,

De la politique restrictive concernant les effectifs du personnel de la mairie. Le nombre de contractuels n’est pas précisé, seules des valeurs en euros sont données. Le DOB indique le non remplacement des départs à la retraite.
Réponse : Les remplacements sont de trop courte durée pour indiquer équivalent postes. Les agents qui partent à la retraite ne seront effec tivement pas remplacés.

De l’exemption de l’application de la loi SRU valable jusqu’en 2019. (Obligation de logements sociaux)
Réponse : Le Maire nous a indiqué qu’elle ne répondrait pas aux exigences de la loi et la commune paiera les pénalités. (1)

Des abandons ou reports des travaux de l’année 2018 et les priorités pour 2019 :
Réponses : Il n’y a que 2 abandons : l’abri à poubelles et la plateforme élévatrice de la salle des fêtes ainsi que la borne camping-cars, sinon tout est en report pour 2019. Les priorités : l’aménagement du centre bourg, les réseaux des Chenèvres, la lutte contre les ruissellements.

Le problème du Farlan était prévu en trois phases ; la phase 1 a été réalisée ; qu’en est-il du reste ?
Réponses : Des conventionnements avec des propriétaires vont être conclus pour permettre la création de bassins d’écrêtements.
La création et l’entretien des pistes cyclables sont absentes de votre programmation.
Réponse : Madame le maire considère que ce qui avait été fait n’est pas une réussite car ce n‘est plus visible. (2). A ce jour, il n’est pas prévu de créer de pistes cyclables dans le centre-ville. (3) La volonté n’est pas à l’entretien des pistes et des bandes cyclables.

S’agissant du budget de la maison médicale : Celui-ci est maintenant dissous et les excédents sont reportés sur le budget principal.

S’agissant du budget photovoltaïque : Celui-ci est positif de 37000€ en cumulé.

S’agissant du budget du CCAS et de la R.P.A. :
Ils seront détaillés lors de leur conseil d’administration respectif.

Organisation de la journée de solidarité pour les employés municipaux : elle serait fixée le 25 mai à l’occasion de la journée citoyenne.(4)

(1) Que penser d’un citoyen qui déclarerait ne pas respecter les stops ou les limites du taux d’alcool dans le sang et préférerait payer les amendes ?! Ndlr.
(2) Normal puisqu’il n’y a pas eu d’entretien ou qu’elles ont été détruites Ndlr.
(3)Ceci en contradiction avec la politique votée par madame le Maire au Grand Chalon Ndlr.

(4)Sous réserve de la position du centre de gestion Ndlr

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